BOINVILLIERS (M.). -- Nommé Sénateur par décret du 5 octobre 1864, Prête serment à la séance impériale, t. 1, p. 49. -- Est admis, t. 4, p. 36. -- Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 3 avril ; 6, 19, 23, 30 mai ; 9, 13, 15, 17, 28 juin ; 4, 5, 6,7 juillet. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p. 678. -- Est nommé : vice-secrétaire du 5e bureau, 2e organisation, t. 1, p. 542 ; -- vice-secrétaire du 5e bureau, organisation, t. 3, p. 236.-- Est- nommé membre : de la 1ère commission des pétitions , t. 1, p. 41 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 114 ; -- de la1ère commission des pétitions, 1. 3, p. 937 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux associations syndicales, t. p. 404 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'enseignement secondaire spécial, t. 4, p. -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la mise en liberté - provisoire, t. 4, p. 102 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux chemins de fer d'intérêt local, t. 5, p. 283. Fait un rapport sur des lois d'intérêt local, t. 3, p. 139. -- Fait des rapports de pétitions, t, 3, p . 331 1 , 450.-- Fait un rapport sur la loi relative aux associations syndicales, t. 3, p. 537.--Est entendu dans la discussion de cette loi, t. 4 p . 65.
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