BOISROND (M. JACQUES) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre: de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du ravitaillement ( ibid .).
Dépôts législatifs:
Dépose, au nom de la commission des transports, une motion ainsi conçue: « Le Conseil de la République, profondément ému à la suite de la récente catastrophe aérienne des Açores, adresse aux familles des malheureuses victimes l'expression de sa sympathie attristée et souhaite que toutes les mesures soient prises, dans l'avenir, pour éviter le retour de semblables accidents [15 novembre 1919] (p. 2488). - Avis présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réorganisation des sociétés nationales de constructions aéronautiques et de la société nationale d'étude et de construction des moteurs d'aviation 'et à la protection des secrets de la défense nationale [10 juillet 1949] (I., n° 602).
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant ouverture et annulation de crédits sur les comptes spéciaux du Trésor (année 1949) [11 juillet 1949] (I. n° 615). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant aménagement d'ordre fiscal (n° 677, année 1949) [27 juillet 1949] (I. n° 699). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits pour le fonctionnement de la sixième session du conseil des ministres des affaires étrangères [1 er décembre 1949] (I. n° 842). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à étendre le contrôle de la cour des comptes aux organismes de sécurité sociale [1 er décembre 1949] (I. n° 843). - Avis présenté au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant le contrôle de l'Etat sur les organismes de sécurité sociale [1 er décembre 1949] (I. n° 844).- Rapport fait au nom de la commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant fixation des dépenses du Conseil de la République pour l'exercice 1950 [28 décembre 1949] (I. n° 940).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [6 avril 1949]. - Discussion générale (p. 810). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi du 1 er septembre 1949 relative aux loyers [8 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 5: son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 903, 904). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des P. T. T. [24 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1214). - Prend part, en .qualité de président de la commission des moyens de communication, à la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder des facilités de transport aux enfants des familles nombreuses [7 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1355, 1356). - Prend part, en qualité de président, de la commission des transports, à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [15 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 6 (p. 1442, 1443). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la publicité des protêts [30 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Bourgeois (p. 1640). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, dans la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [10 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1888, 1889) ; suite de la discussion [11 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4: son amendement tendant à intéresser la commission des transports au plan de réorganisation des sociétés aéronautiques (p. 1913) ; art: 6 : son amendement relatif à l'ordre des licenciements (p. 1926); explication de vote (p. 1931).