Tables nominatives

BOIVIN-CHAMPEAUX (Jean). Calvados. 1931 : Dépose un amendement à l'article 2 de la proposition de loi relative à la propriété commerciale ; parle sur son amendement. (19 mars) (A. t. I, p. 357 ; J.O., p. 344).-Dépose, avec M. Jénouvrier, un amendement à l'article ler de la proposition de loi relative à la propriété commerciale; parle sur son amendement. (20 Mars) (A. t. I, p. 393 ; J.O., p. 376, 379).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement (disposition additionnelle) à l'article 33 du projet de loi modifiant les frais de justice dans les départements recouvrés. (20 mars) (A. t. I, p. 433 ; J.O., p. 406).- Dépose, avec M. Leblanc, un amendement à l'art. 43 A bis de la loi de finances du budget de l'exercice 1931 1932 ; parle sur son amendement. (29 Mars) (A. t. I, p. 882 ; J.O., p 784).- Dépose un rapport au nom de la commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant les articles 46, 55, 74 et 75 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande.- N° 557. (12 juin) (A. t. I, p. 1154 ; J.O., p. 1046).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Carrère concernant le contentieux des pensions de guerre.- N° 580. (18 Juin) (A. t. I, p. 1172 ; J.O., p. 1066).- Dépose, avec M. Louis Tissier et le général Hirschauer, un amendement à l'article 8 (Discussion des projet et proposition de loi sur les actions à vote plural. (26 novembre) (A. t. II, p. 87 ; J.O., p. 1482).- Dépose un rapport fait au nom de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant les gouvernements de la Côte des Somalis, de l'Océanie et du territoire sous mandat du Cameroun à contracter des emprunts formant un total de 209 millions et modifiant l'article 2 de la loi du 22 février 1931 autorisant l'Indochine à contracter des emprunts.- N° 871. (10 décembre) (A. t. II, p. 179 ; J.O., p. 1574).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au tribunal des conflits. (15 décembre) (A. t. II, p. 196 ; J.O., p. 1590).- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 8) (Secrétaire) (F. 8) ; Cour de Justice (Suppléant) (F. 9) ; Colonies (F. 9).