BOIVIN-CHAMPEAUX (M. JEAN), Conseiller de la République du département du Calvados. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission du règlement [27 décembre 1946] (p. 33) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant â inviter le Gouvernement à rétablir la liberté du marché de la viande [3 juillet 1947] (I., n°. 389) ; Rapport, au nom du 5° bureau, sur l'élection de M. Dadu [26 décembre 1946] (p. 17) ; Rapport oral, en qualité dé rapporteur de la commission de la justice sur le projet de loi relatif au fonctionnement et à la composition des cours et tribunaux [25 lévrier 1947] (I., n° 62) ; Rapport au nom de la commission de la justice sur le projet de loi modifiant l'organisation et la procédure de la cour de cassation [3 juillet 1947] (I., n° 304) ; Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, sur le projet de loi modifiant l'organisation et la procédure de la cour de cassation [30 décembre 1947] (I., .n° 962) ; Rapport, au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [31 décembre 1947] (L, n° 1008).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection et au statut des représentants dès magistrats au conseil supérieur de la magistrature. Discussion des articles : Art. 3 [31 janvier 1947] (p. 36 et 37) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant modification à la législation économique. Discussion des articles Art. 2 [7 mars 1947] (p. 179) ; Art. 3 : Son amendement concernant le délit de rétention de stocks (p. 180) (p. 182) ; Art. 11 : Son amendement tendant à ajouter un nouvel alinéa concernant les perquisitions dans les habitations isolées et les petites agglomérations (p. 103) ; dépose une démande de scrutin public à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif aux rapports des bailleurs et locataires [27 mars 1947] (p. 315) ; la retire ibid.) ; intervient dans la discussion tendant à la validation des élections de Mme Vialle [28 mars. 1947] (p. 394) ; prend part à la discussion du projet de loi instituant une carte d'acheteur pour les professionnels du bétail et de la viande. Discussion des articles : présente l'amendement de M. Jullien ù l'article 2 [29 mars 1917] (p. 485) ; le retire (p. 486) ; pose une question à M. le ministre de l'agriculture sur l'ensemble du projet de loi ; Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier. Discussion des articles ; dispositions relatives aux collectivités locales : Amendement de M. Garaominy à l'art. 112 [1 er juillet 1947] (p. 898) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi modifiant l'organisation et la procédure de la cour de cassation. Discussion générale [10 juillet 1947] (p. 961 et 962) ; Dissuasion des articles : de la procédure en matière civile : Art. 20 (p. 961) ; Art. 37 (p. 965) ; Art. 38 (p. 966) ; Art. 39 (p. 966) ; Art. 55 (p. 967) ; dispositions transitoires : art. 66 (p. 967) ; prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale. Discussion des chapitres : Personnel ; Son amendement au chap. 248 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement [5 août 1947] (p. 1509) ; intervient dans la discussion de la proposition dé loi relative à la réparation des dommages résultant de l'annexion de fait de certaines parties du territoire. Discussion des articles : Amendement de M. Poher au 2 e alinéa de l'art. 2 [11 août 1947] (p. 1681) ; prend part à la discussion du plan de congélation de la viande. Discussion des articles : Art. 6 [11 août 1947] (p. 1709, 1710) : Son amendement à l'article 6 tendant à préciser les modalités et les conditions des opérations d'achat par des sociétés professionnelles (p. 1713) ; Amendement de Mme Brion à l'article 6 (p. 1714) ; Son amendement à l'article 6 tendant à obtenir une rédaction plus claire du premier alinéa (p. 1714) : Son amendement au troisième alinéa tendant à obtenir une nouvelle rédaction du texte (p. 1715) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à étendre au domaine congéable le statut du fermage et du métayage. Discussion générale [22 août 1947] (p. 1847). Discussion des articles : Art. 10 (p. 1848) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant domiciliation obligatoire des lettres de change et des billets à ordre. Discussion générale [22 août 1947] (p. 1849) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales. Discussion des articles ; Amendement de M. de Montalembert à l'article 8 bis [22 août 1947] (p. 1878, 1879) ; Prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie. Discussion des articles : du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics ; Amendement de M. Carles à l'article 1 er [30 août 1947] (p. 1986, 1987) ; prend la parole dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail pour un rappel au règlement [5 décembre 1947] (p : 2321) ; prend part à la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion des articles : Art. 1 er ; Son amendement tendant à compléter l'article par des dispositions permettant également l'imputation mais en la limitant [27 décembre 1947] (p. 2652, 2653) : Art. 3 ; Son amendement tendant à supprimer l'obligation faite d'avoir contracté un - emprunt (p. 2673) ; Pose une question à M. le ministre des finances sur l'article 7 bis (p. 2690) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948. Discussion des articles : Art. 16. Tableau B [S. E., 3 janvier 1948] (p. 20) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel contre l'inflation. E xplication de vote [S. E., 6 janvier 1948] (p. 63).