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Extrait de la table nominative 1949

BOIVIN-CHAMPEAUX (M. JEAN) [Calvados].

Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).

Dépôts législatifs:

Motion: « Le Conseil de la République, au moment où des raisons de santé obligent le général Marshall à interrompre son activité, adresse à cet illustre homme d'Etat l'expression de son admiration et de sa reconnaissance. Marshall, héritier de la pensée du grand Franklin Roosevelt, après avoir été l'un des organisateurs de la victoire des alliés, a conçu et réalisé, en plein accord et grâce à l'appui constant du président Truman, une oeuvre dont l'ampleur et surtout l'inspiration généreuse sont sans précédent dans l'histoire de l'humanité.

« Le Conseil de la République associe à cet hommage la grande démocratie américaine qui donne aujourd'hui, une fois de plus, la preuve éclatante de son amitié pour la France et de son sentiment élevé de la solidarité humaine. » [13 janvier 1949] (p. 9). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant la résiliation de certains marchés et contrats [27 janvier 1949] (I., n° 40) . - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la publicité des protêts [28 juin 1949] (I., n° 520). - Rapport fait au nom de la commission de la justice, sur la proposition de loi tendant à abroger la loi n° 47-1702 du 4 septembre 1947 portant domiciliation obligatoire des lettres de change et des billets à ordre [11 juillet 1949] (I., n° 608). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux locations gérances de fonds de commerce [28 décembre 1949] (I., n° 939).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de résolution permettant la résiliation de certains marchés et contrats. Discussion générale [8 février 1949] (p. 150, 151). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au cumul des exploitations agricoles [31 mars 1947]. Discussion des articles. Contre-projet de M. Debré à l'art 1er (p. 740), explication de vote sur l'ensemble (p. 747). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le statut de la Cochinchine dans l'Union française [25 mai 1949]. Discussion des articles. Art. 2: amendement de MM. Coupigny, Diéthelm, et Dronne (p. 1273); son amendement n° 5 accepté par la commission (p. 1274, 1275). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 6 (p. 1456) ; art. 7 : explication de vote sur l'amendement de M. Lodéon (p. 1464).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la réglementation des entreprises de pompes funèbres. Discussion de l'article unique [30 juin 1949] (p. 1632, 1634). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative à la publicité des protêts [30 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1638, 1639). Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Bourgeois (p. 1640) ; art. 3 (ibid.); art 4 (p. 1641); art. 6 (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la suppression de l'obligation de domiciliation pour les effets de commerce [12 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1966, 1967). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination par le vaccin antituberculeux B. C. G. [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 5: amendements de MM. Gros et Charles Brune (p. 1981). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression des cours de justice [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 6: observations (p. 1986). - Participe à la discussion de la proposition de loi tendant à fixer les conditions de levée d'immunité parlementaire [13 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Hamon (p. 2009) ; explique son vote (p. 2012. - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 10 sexies: son amendement tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale (p. 2217, 2218). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux à loyer de locaux à usage commercial ou industriel 29 juillet 1949. - Discussion générale (p. 2352). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi règlementant la profession des courtiers de campagne [15 nov. 1949]. Discussion des articles. Art. 3 (p. 2484). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la reconstruction, à l'urbanisme et aux dommages de guerre [29 nov. 1949] (p. 2558, 2559).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative aux locations gérances de fonds de commerce [29 déc. 1949] (p. 2884). - Discussion des articles. Art 2: amendement de M. Reynouard (p. 2895) ; amendement de M. Reynouard (p. 2886); art. 10: amendements de M. Reynouard (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat [30 déc. 1949]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Dassaud (p. 2941).