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Extrait de la table nominative 1951

BOIVIN-CHAMPEAUX (M. JEAN) [Calvados].

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux [2 mai 1951] (I., n° 332). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à surseoir aux expulsions de locataires ou occupants de bonne foi dont le relogement préalable n'est pas assuré [29 août 1951] (I., n° 631). - Avis présenté au nom de la commission de la justice, sur le projet de loi portant modification des articles 48 à 58 de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [4 décembre 1951] (I., n° 788).

Interventions :

Prend part à la discussion de la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution [25 janvier 1951]. - Discussion générale (p, 228 et suivantes) (p. 248). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux débits de boissons détruits par événements de guerre [30 janvier 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Bousch (p. 306) ; son amendement relatif à la situation des immeubles (ibid.) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à limiter à six mois le délai accordé (p. 307) ; son amendement tendant à reprendre la réserve des zones protégées (p. 307 et 308). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques [8 février 1951]. - Discussion générale (p. 405 et 406). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi portant extension aux magistrats de certaines dispositions du statut général des fonctionnaires [13 mars 1951] (p. 757). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1951 [15 mars 1951]. - Discussion générale (p. 793, 794). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [19 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1171. 1172). Discussion des articles [21 avril 1951]. Art. 14 : amendement de M. Dulin (p. 1250) ; art. 36 : amendement de M. Léger (p. 1260) ; Discussion des articles 2 et 3 réservés : observations (p. 1262) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1269). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (réparation des dommages de guerre et construction) [17 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 26 (disjoint) ; amendement de M. B. Chochoy (p. 1787, 1788). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1951 [22 mai 1951] (p. 1936). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi portant prorogation de baux commerciaux [22 mai 1951] (p. 1946). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 14 sexies (p. 1972) ; amendement de M. Bordeneuve (p. 1973). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des personnels communaux [29 août 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Pinton (p. 2170) ; art. 21 : observations (p. 2178) ; art. 32 (p. 2183) ; art. 34 : son amendement tendant à disjoindre la fin de l'avant-dernier alinéa de cet article (p. 2184) ; le retire (p. 2185). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir aux expulsions de locataires de bonne foi [6 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2301). Discussion des articles ; contre-projet de M. Hamon (p. 2305, 2306) ; art. 1er : amendement de Mme Girault (p. 2307) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 2308) ; amendement de M. Hamon (ibid.) ; amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 2308, 2309) ; amendement de M. Jézéquel soutenu par M. Laffargue (p. 2309) ; art. 6 : amendement de M. Sisbane (p. 2310) ; sur l'ensemble (ibid.). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951] (p. 2411). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à limiter à 10 p. 100 le montant de la délégation aux oeuvres éducatives (p. 2510) ; alinéa 5 : son amendement tendant à limiter à 10 p. 100 le montant de la délégation (p. 2514). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice à la discussion du projet de loi portant modification de la loi sur les dommages de guerre [11 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2909). Discussion des articles. Art. 2 (p. 2911) (article 55 bis) (p. 2914) ; art. 2 A (nouveau) : son amendement tendant à préciser les conditions de renvoi devant une nouvelle juridiction après cassation (p. 2914). - Explique son vote sur la proposition de loi relative aux taxes sur les produits pétroliers [18 décembre 1951] (p. 3041).- Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à instituer un code du travail dans les territoires d'outre-mer [23 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, alinéa 2 : amendement de M. Razac (p. 3287) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 3289) ; art. 2 : son amendement tendant à introduire un texte interdisant le travail forcé par référence à la convention internationale de Genève de 1930 (p. 3296, 3297) ; suite de la discussion [24 décembre 1951] ; sous-amendement de M. Marrane (p. 3314). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1952 [27 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3411). Discussion de l'article unique, chap. 1020 : son amendement indicatif relatif au statut de la magistrature (p. 3412) ; le retire (ibid.).