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Extrait de la table nominative 1953

BOIVIN-CHAMPEAUX (M. JEAN) [Calvados].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953] ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).- Membre suppléant : de la commission du suffrage universel (ibid.) ; de la commission de la construction [9 juillet 1953] (p. 1229).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les dispositions de la loi du 25 août 1948 permettant la révision du prix de certains baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal [22 janvier 1953] (I., n° 21). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'acte dit loi du 16 novembre 1940 relatif aux sociétés anonymes [21 mai 1953] (I., n° 267). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger la loi n° 51-1372 du 1er décembre 1951 tendant à permettre, à titre provisoire, de surseoir aux expulsions de certains occupants de bonne foi [23 juin 1953] (I., n° 292). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger la loi n° 48-1977 du 31 décembre 1948 maintenant dans les lieux les locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française et fixant le prix des loyers applicables [23 juin 1953] (I., n° 293). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux forclusions encourues du fait des grèves survenues au mois d'août 1953 [20 novembre 1953] (I., n° 542).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements [20 janvier 1953]. - Contre-projet présenté par Mme Girault (p. 33). - Discussion des articles. Amendement de M. Moutet (p. 35) ; Article additionnel b: amendement de M. Moutet (p. 36) ; Art. A: amendement de M. Boisrond (p. 38) ; amendement de Mme Girault (p. 40) ; amendements de M. Hamon (p. 41) (p. 42) ; Art. A 1 (nouveau): amendement de M. Estève (p. 42) ; amendement de M. Hamon (p. 43) ; Art. A 3 (nouveau): amendement de M. Boisrond (p. 44) ; Art. A 5 (nouveau): amendements de MM Jean Geoffroy et Namy (p. 44) ; amendement de M. Biatarana (ibid.) : amendement de M. Bertaud (p. 46). - Suite de la discussion [21 janvier 1953]. Art. A 5 bis (nouveau): amendement de M. Geoffroy (p. 62) ; Art. A 6 (nouveau): amendement de M. Bertaud (p. 63) ; Art. A 7 (nouveau) : amendements de MM. Namy, Geoffroy et Molle (p. 63) ; Art. 1er: amendements de MM. Bertaud et Namy (p. 66) ; Art. 1er: amendement de M. Durand-Réville (p. 70) ; amendement de M. Saller (p. 71) ; amendement de M. Grassard (p. 72) ; amendement de M. Durand-Réville (ibid.) ; amendement de M. Radius (p. 73). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-11 : observations sur la classification des préfectures (p. 302). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2e séance du 3 février 1953]. - RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION. - Art. 52 : amendement de M. Malécot (p. 558) ; Art. 55 : son amendement tendant à modifier la rédaction de ce texte relatif à l'exercice du privilège du créancier nanti (p. 560) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 57 harmonisant la législation sur les dommages de guerre pour diverses catégories de sinistrés (p. 561). - Intervient dans la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [26 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 9 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 796). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux rapports entre l'Union française et une organisation politique de l'Europe [5 mars 1953]. - Discussion générale (p. 836 et suivantes). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission d'e la justice, dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir aux expulsions de certains occupants de bonne foi [23 juin 1953] (p. 1107) ; à la discussion de la proposition de loi relative au maintien dans les lieux de certains locataires dans les départements d'outre-mer [23 juin 1953] (p. 1108). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 14 bis : son amendement tendant à revenir au texte de l'Assemblée nationale (p. 1182) ; Art. 15 : son amendement tendant à ouvrir le recours gracieux au même titre que le recours contentieux (p. 1185). - Suite de la discussion [9 juillet 1953]. - Art. additionnel 27 ter (nouveau): amendement de M. Carcassonne (p. 1233). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 7 : son amendement relatif à la réorganisation du contentieux administratif (p. 1298, 1299) ; Art. 7 bis relatif à la taxation des bouilleurs de cru: son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1301): Art. 10 : explique son vote sur l'amendement de M. Gilbert-Jules (p. 1308). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif aux forclusions d'actes de procédure du fait des grèves [26 novembre 1953, 1re séance] (p. 1923). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif aux baux commerciaux [29 décembre 1953] (p. 2359). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 26 (2e délibération): son amendement tendant à étendre les dispositions du texte aux collectivités locales (p. 2783). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 23 : amendement de M. Estève (p. 2813) ; Art. 26 bis : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 2819)