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Extrait de la table nominative 1954

BOIVIN-CHAMPEAUX (M. JEAN) [Calvados].

Est nommé vice-président du Conseil de la République 12 janvier 1954] (p. 15).

Est nommé membre titulaire de la commission de la justice [14 janvier 1954]. - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères ; de la commission du suffrage universel (ibid.).

Préside, en qualité de vice-président, la séance du 16 février 1954 (p. 112) ; la séance du 18 février 1954 (p. 151) ; la séance du 16 mars 1954 (p. 416) ; la séance du 3Q mars 1954 (p. 527) ; la séance du 6 avril 1954 (p. 654) ; la séance du 7 avril 1954 (p. 691).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier l'article 14 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires, en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal [23 février 19541 (I., n° 77).- Proposition de loi tendant à compléter le décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d'immeubles au de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal [7 avril 1954] (I., n° 202). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à étendre le champ d'application de l'ordonnance n° 45-875 du 1er mai 1945 relative à la réintégration des démobilisés) prisonniers, déportés et assimilés [11 février 1954] (I., n° 30). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à rendre à l'habitation les pièces isolées, louées accessoirement à un appartement, et non habitées [4 mai 1954] (I., n° 246).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative à la réintégration des démobilisés, prisonniers, déportés et assimilés [18 février 1954]. - Discussion générale (p. 182, 183). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [10 mars 1954]. - Discussion générale (p. 366 et suivantes). - Suite de la discussion [17 mars 1954] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 451, 452).

Obtient un congé [4 août 1954].

Décédé le 17 décembre 1954.