Tables nominatives

BOIVIN-CHAMPEAUX. Calvados . - 1915 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le fonctionnement des justices de paix pendant la guerre [1 ^er avril] (A. t. I, p. 194 ; J.O, p. 172 ; I. n° 127). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les brevets d'invention appartenant aux ressortissants des empires d'Allemagne et d'Autriche-Hongrie [14 mai] (A. t. I, p. 249 ; J.O., p. 227). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'interdiction de relations économiques avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie [29 juillet] (A. t. I, p. 444 ; J.O., p. 399). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux commis greffiers des tribunaux de paix et de simple police [30 juillet] (A. t. I, p. 458 ; J.O., p. 413 ; I. n° 281). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'acquisition de viandes frigorifiées [30 juillet] (A. t. I, p. 474 ; J.O., p. 426). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le ravitaillement de la population civile [25 septembre] (A. t. I, p. 585 ; J.O., p. 523, 525, 526). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre le cas d'admission des demandes en cassation contre les décisions des juges de paix [25 novembre] (A. t. I. p. 666 ; J.O., p. 611 ; I. n° 400). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [16 décembre] (A. t. I, p. 719 ; J.O., p. 663). - Membre de Commissions (F. 8, 28, 33, 34, 55, 61 ; J.O., p. 614, 4029, 5075, 5104, 8803, 9589). - 1916 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 avril] (A. t. I, p. 297 ; J.O., p. 279). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la taxation des denrées alimentaires [13 avril] (A. t. I, p. 338 ; J.O., p. 314, 315) [14 avril] (A. t. I, p. 375 ; J.O., p. 345). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à allouer une indemnité aux greffiers et commis greffiers intérimaires des tribunaux pendant la durée de la guerre [30 mai] (A. t. I, p. 518 ; J.O., p. 474 ; I. n° 216). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'établissement d'une contribution sur les bénéfices de guerre [2 juin] (A. t. I, p. 534 ; J.O., p. 487, 488) [6 juin] (A. t. I, p. 538, J.O., p. 492). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour le 3 ^e trimestre de 1916 [29 juin] (A. t. I, p. 700 ; J.O., p. 636). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux à loyer [27 juillet] (A. t. I, p. 803 ; J.O., p. 732) [28 juillet] (A. t. I, p. 828 ; J.O., p. 750). - Parle dans la discussion générale du projet de loi concernant l'établissement d'un impôt général sur les revenus [14 novembre] (A: t. I, p. 1008 ; J.O., p. 911, 922) [17 novembre] (A. t. I, p. 1048 ; J.O., p. 946, 948) [21 novembre] (A. t. I, p. 1061 ; J.O., p. 756, 757, 961) [23 novembre] (A. t. I, p. 1083 ; J.O., p. 974, 978). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 15, 17, 28, 29, 51, 57 ; J.O., p. 569, 1023, 2335, 2640, 4449, 4625, 8201, 9427). - 1917: est élu Vice-président du Sénat [9 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Préside la séance [18 janvier] (A. t. I, p. 32 ; J.O., p. 29) [26 janvier] (A. t. I, p. 75 ; J.O., p. 69). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les dispositions des articles 244 et 252 du Code civil [15 mars] (A. t. I, p. 312 ; J.O., p. 273). - Fait une rectification au procès-verbal [16 mars] (J.O., p. 285). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le jugement par le Conseil d'État des recours contentieux en matière de pensions [5 avril] (A. t. I, p. 459 ; J.O., p. 398 ; I. n° 146). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'extension de la capacité civile des syndicats professionnels [22 juin] (A. t. I, p. 715 ; J.O., p. 622). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les recours contentieux en matière de pensions [27 juillet] (A. t. I, p. 892 ; J.O., p. 775, 778). - Parle dans la discussion du projet de loi portant suppression des contributions personnelle mobilière des portes et fenêtres et des patentes et établissement d'un impôt sur diverses catégories de revenus [31 juillet] (A. t. I, p. 921 ; J.O., p. 799, 801). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la composition des conseils de guerre maritimes [2 août] (A. t. I, p..959 ; J.O., p. 831 ; I. n° 303). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de compléter l'article 45 du Code civil à l'effet de hâter la constitution des dossiers relatifs aux pensions [9 novembre] (A. t. I, p. 1115 ; J.O., p. 973 ; I. n° 374). - Préside la séance [17 décembre] (A. t. I, p. 1243 ; J.O., p. 1065) [30 décembre] (A. t. I, p. 1415 ; J.O., 1229). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1918 [29 décembre] (A. t. I, p. 1371 ; J.O., 1193). - Membre de Commissions (F. 25, 57, 61, 64, 76 ; J.O., p. 2519, 6083, 7752, 8534).