Tables nominatives

BOIVIN-CHAMPEAUX. Calvados. Président de la Commission de législation civile et criminelle. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder au Ministre de la Justice un contingent exceptionnel de croix dans l'ordre de la Légion d'honneur [24 janvier] (A. t. I, p. 18 ; J.O., p. 26 ; I. n° 13). Parle dans la discussion [31 janvier] (A. t. I, p. 37 ; J. O., p. 49). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brager de La-Ville-Moysan relative au transport des produits agricoles [23 février] (A. t. I, p. 108 ; J.O., p. 117). - Parle au sujet de la discussion du projet de loi relatif à la législation sur les loyers [23 février] (A. t. I, p. 111 ; J.O., p. 119). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la législation sur les loyers [28 février] (A. t. I, p. 143 ; J. O., p. 163) [1 ^er mars] (A. t. I, p. 185 ; J. O., p. 183) [7 mars] (A.. t. I, p. 243 ; J.O., p. 233) [8 mars] (A. t, I, p. 268 ; J.O., p. 255) [ 9 mars] (A. t. II, p. 287 ; J.O., p, 271) [10 mars] (A. t. I, p. 310, 343 ; J.O., p. 291, 305). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux rhums et tafias [21 mars] (A. t. 1, p. 422 ; J.O., p. 386). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brindeau relative à la marine du commerce [24 mars] (A. t. I, p. 446 ; J.O., p., 410). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [30 mars] (A. t. I, p. 604 ; J.O., p. 545). - Dépose un rapport sur la proposition de résolution de MM. Etienne Flandin, le Général Bourgeois et Hervey, tendant à transférer à la Commission « chargée en 1922 de l'examen des projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie », les attributions conférées par la résolution du 10 juillet 1914 à la Commission qui a été nommée le 26 novembre 1917 [31 mars] (A. t. I, p. 669 ; J. O., p. 595 ; I. n° 277). - Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de régler la procédure applicable en vue de la répression des dissimulations frauduleuses des bénéfices de guerre [5 avril] (A. t. I, p. 694 ; J. O., p. 615 ; I. n° 299). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la répression des dissimulations de bénéfices de guerre [26 mai] (A. t. I, p. 364 ; J.O., p. 776). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppléance des huissiers blessés [1 ^er juin] (A. t. I, p. 881 ; J.O., p. 791). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au budget spécial des dépenses recouvrables [30 juin] (A. t. II, p. 1022 ; J.O., p. 1007).- Parle dans la discussion du projet de loi réglementant le privilège du Trésor relatif aux bénéfices de guerre [6 juillet] (A. t. I, p. 1235 ; J.O., p. 1103). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le divorce [19 octobre] (A. t. II, p. 26 ; J.O., p. 1227) [26 octobre] (A. t. II, p. 62 ; J.O., p. 1263). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les spéculations illicites [21 octobre] (A. t. II, p. 448 ; J. O., p. 1246). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [29 décembre] (A. t. II, p. 448 ; J.O., p. 1612). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires (Janvier et février 1923) [30 décembre] (A. t. II, p. 484 ; J. O., p. 1642). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'organisation du Conseil d'Etat [30 décembre] (A. t. II, p. 511 ; J. O., p. 1664 ; I. n° 844). - Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5). Modification de l'article 19 du Règlement du Sénat (F. 9). Finances (F. 45).