Tables nominatives

BOIVIN-CHAMPEAUX . Calvados . Président de la Commission de législation civile et criminelle . - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant l'organisation du Conseil d'Etat [23 janvier] (J.O., p. 104). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [1 ^er février] (J.O., p. 198). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à assurer le repos hebdomadaire aux clercs des études dans les offices ministériels [15 février] (J.O., p. 313 ; 1. n° 87). - Parle au sujet de la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi de M. Gaudin de Villaine visant l'incompatibilité entre le Parlement et la finance [15 février] (J.O., p. 314). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux bouilleurs de cru [28 février] (J.O., p. 408). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le budget de 1923 (Justice, Services pénitentiaires) [29 mars] (J.O., p, 714). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer le repos hebdomadaire aux clercs des études dans les offices ministériels [8 mai] (J.O., p. 730).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à régulariser les attributions de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires, par les Ministres de la Guerre et de la Marine, au titre de la loi du 15 juin 1920 et du décret du 23 mai 1920 [13 mai] (J.O., p. 797 ; I. n° 394). Parle dans la discussion [29 mai] (J.O., p, 818).- Parle dans la discussion du budget de 1923 [20 juin] (Justice) (J.O., p. 1018) [25 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1230, 1253). - Dépose deux rapports : le premier, au nom de la Commission de législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant rectification du tableau annexé à la loi du 23 février 1923 créant un tribunal de première instance à Tiaret (I. n° 527) ; le deuxième, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1923, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur (I. n° 528) [28 juin] (J.O., p. 1346). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 novembre] (J.O., p. 1635). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [20 novembre] (J.O., p. 1684) [22 novembre] (J.O., p. 1711). - Dépose une proposition de loi tendant à interdire les affiches dites panneaux-réclame sur le territoire des communes érigées en stations hydrominérales, climatiques et de tourisme [20 novembre] (J.O., p. 1692 ; I. n° 745). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi tendant à la modification des articles 826 et 832 du Code civil, relatifs au partage [27 novembre] (J.O., p. 1717 ; I. n° 750). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la navigation aérienne [27 novembre] (J.O., p. 1732). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [12 décembre] (J.O., p. 1857). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les articles 826 et 832 du Code civil relatifs au partage [ 17 décembre] (J.O., p. 1942). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 décembre] (J.O., p. 2035). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [22 décembre] (J.O., p. 2049, 2053). - Parle au sujet de la discussion de la proposition de loi relative à la propriété commerciale [28 décembre] (J.O., p. 2148). Membre d'une Commission : Législation civile et criminelle (F. 11).