BOMPARD (Maurice) Moselle. 1930 : Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif aux assurances sociales. (22 mars) (A. t. I, p. 444 ; J.O., p. 417).- Commissions : Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F.6) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6).-
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