BOMPARD (Maurice) Moselle. 1931 : Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des affairés étrangères et de politique générale des protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des différents accords intervenus à Paris, le 28 avril 1930, en vue du règlement complet et définitif des obligations résultant du traité de Trianon.- N° 341. (29 mars) (A. t. I, p. 844 ; J.O., p. 754).- Dépose un avis de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères des crédits nécessaires : 1° à l'achat et à l'installation d'hôtels diplomatiques à Varsovie, Budapest et Oslo ; 2° à l'achat d'un terrain destiné à la construction ultérieure d'un hôtel diplomatique à Ottawa.- N° 789. (20 novembre) (A. t. II, p. 38 ; J.O., p. 1438).- Commissions : Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6).
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