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Extrait de la table nominative 1980

BONDUEL (Stéphane), sénateur de la Charente-Maritime (GD-SRG).

Elu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse, sports et loisirs -I- Section commune II - Jeunesse et sports (n° 98, annexe 17, 1980-1981) (19 novembre 1980).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (21 novembre 1980) - Art. 3A (p. 5077) : son amendement n° 113 soutenu par M. Josy Moinet : déduction fiscale et application à l'industrie hôtelière ; retiré.

Deuxième partie :

Jeunesse, sports et loisirs (suite) - I - Section commune - II - Jeunesse et sports (24 novembre 1980) - Rapporteur spécial (p. 5201) : réforme de présentation du budget du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs et répartition en trois sections - Stagnation des crédits et notamment de la section jeunesse et sports - Priorité accordée à l'éducation physique dans l'enseignement du second degré - Programme d'action prioritaire sur le sport à l'école dans le VIIe Plan - Expérience d'aménagement des rythmes scolaires dès l'école primaire - (p. 5202) : efforts des municipalités et réduction de la dotation du « franc-élève » - Crédits pour le sport optionnel - Soutien aux-activités sportives et rôle du fonds national pour le développement du sport - Associations de jeunesse et d'éducation populaire - Activités socio-éducatives et coût de la formation des animateurs - Exonération souhaitable de la taxe sur les salaires pour les associations de jeunesse à but non lucratif - Equipements sportifs et socio-éducatifs des collectivités locales : construction de salles polyvalentes, de terrains de jeux et de courts de tennis - Diminution des autorisations de programme et stagnation des crédits de paiement - Décision de la commission des finances de soumettre à l'appréciation du Sénat le budget de la jeunesse, des sports et des loisirs - Examen des crédits - Etat B (p. 5216) : problème réel posé par les amendements n° 171 de M. Guy Schmaus et n° 183 de M. Jules Faigt, soutenu par M. Philippe Madrelle, tendant à une réduction des crédits du titre III (heures supplémentaires obligatoires des enseignants d'éducation physique et sportive)- (p. 5217) : s'oppose aux amendements n° 172 et n° 173 de M. Guy Schmaus tendant à réduire les crédits du titre III (crédits des services d'animation sportive) - Nécessité de crédits complémentaires pour la revalorisation du « franc-élève », mais sans les prélever sur les crédits du sport optionnel - (p. 5218) : sur l'éventuelle réduction des crédits du titre IV destinés aux services d'animation sportive, s'oppose aux amendements n° 174 de M. Guy Schmaus et n° 184 et 186 de M. Jules Faigt, soutenus par M. Philippe Madrelle - (p. 5219) : problèmes posés par l'amendement n° 187 de M. Jules Faigt, soutenu par M. Philippe Madrelle (réduction des crédits du titre IV : réduction indicative en matière de formation des animateurs) - S'en remet à la sagesse du Sénat pour cet amendement - Après l'art. 20 : s'oppose à l'amendement n° 175 de M. Guy Schmaus (participation de représentants du Parlement aux commissions de répartition du Fonds national pour le développement du sport) - Art. 48 (p. 5220) : amendement n° 176 de la commission des finances : suppression de cet article pour coordination avec l'article 49 (nouveau) voté par l'Assemblée Nationale ; adopté.

Services du Premier Ministre (Suite) - 1 - Services généraux (Suite) - Aménagement du territoire (8 décembre 1980)- (p. 6017) ; budget de l'aménagement du territoire et absence d'une politique globale : exemple de la prolifération des plans spécifiques ; méconnaissance par le parlement de l'utilisation du budget - Insuffisance des crédits de paiement et autorisations de programme - Absence d'un débat au parlement sur le plan de développement économique et social - Concertation avec les collectivités locales, contrats de pays et de villes moyennes, méconnaissance des réalités locales, régionalisation des contrats mais lourdeur administrative et lenteur d'exécution - Mesures de déconcentration nécessaires - Question sur le désenclavement de la région Poitou-Charentes, l'aménagement ferroviaire - Nécessité d'une répartition plus équitable des moyens de développement et d'une réadaptation des infrastructures économiques - Concertation et regroupement nécessaire du plan et de l'aménagement du territoire - (p. 6018) : nécessité d'une loi annexe à la loi de finances sur le niveau d'application du plan, l'ouverture des crédits Économie et budget (Suite) - I - Charges communes (8 décembre 1980) - Examen des crédits - Après l'art. 47 (p. 6044) : son amendement n° 283 : généralisation du système de mensualisation des pensions ; retiré.

Articles non rattachés à l'examen des crédits (9 décembre 1980) - Art. 38 (p. 6101): son amendement n° 243, identique aux amendements n° 244 de MM. René Tomasini et Jean Chérioux, soutenu par M. Jean-Paul Hammann et n° 284 de M. Henri Duffaut: reconduction pour la durée du VIIIe plan des participations du fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale ; retiré.