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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

BONNEFOUS (M. RAYMOND), Conseiller de la République du département de l'Aveyron. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janvier 1947] (p. 14).

Prend part à la discussion du projet de loi portant statut de l'Algérie. Discussion des articles : du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics : Son amendement à l'article 6 tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale [30 août 1947] (p. 1992, 1993, 1994) ; Amendement de M. Courrière à l'article 6 (p. 1996).

S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 21 janvier 1947 (p. 5).