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Extrait de la table nominative 1948

BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Aveyron].- Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (ibid.). - Rapport, fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immunisation obligatoire de certaines personnes contre la variole, les fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B, la diphtérie et le tétanos [11 août 1948] (I., n° 827).