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Extrait de la table nominative 1952

BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Aveyron].

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.).

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.) ; de la commission du plan d'équipement d'hygiène sociale [17 décembre 1952] (p. 2574).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le premier alinéa de l'article 93 de la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires et à préciser que la poliomyélite donne droit au bénéfice du congé de longue durée [12 février 1952] (1., n° 62).

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un congé de longue durée aux fonctionnaires atteints de poliomyélite [28 février 1952] (p. 584)