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Extrait de la table nominative 1954

BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Aveyron],

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [14 janvier 1954] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant de la commission du travail et de la sécurité sociale ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adaptée par l'Assemblée nationale, tendant à établir la parité au sein des conseils généraux des départements algériens entre la représentation du premier collège et celle du deuxième collège [6 juillet 1954] (I., n° 387). - Rapport, fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de résolution de M. Méric tendant à inviter le Gouvernement à promulguer dans les délais les plus brefs les textes permettant l'application de la loi n° 54-439 du 17 avril 1954 sur le traitement des alcooliques, dangereux pour autrui [14 décembre 1954] (I., n° 715).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles, Art. 1er, alinéa 4 : son amendement tendant à réduire le taux de la taxe pour les industries incorporant un coefficient élevé de main-d'oeuvre (p. 710) ; le retire (p. 711). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi relative à la représentation dans les conseils généraux des départements algériens [8 juillet 1954] (p. 1249). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif aux facilités de distillation accordées aux bouilleurs de cru (p. 2542, 2543, 2544) ; Chap. 44-29 : observations sur les conditions d'exportation de muleta (p. 2566).