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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Aveyron].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [6 octobre 1955] ; de la commission de l'intérieur (ibid.).- Président de la commission de l'intérieur.

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [15 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1er bis : son amendement tendant à supprimer le caractère obligatoire du découpage des circonscriptions (p. 2599).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'indemnisation des conseillers prud'hommes [17 novembre 1955]. - Amendement de M. Deutschmann (p. 2655).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi relative à la qualification des bouilleurs de cru [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2661) ; (p. 2664). - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 2666) ; Art. 1er (précédemment réservé) : son amendement tendant à organiser la distillation par des alambics fixes munis de compteurs (p. 2668). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de résolution concernant la répartition des dépenses d'assistance [7 février 1956]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Abel-Durand (p. 50). - Prend la parole, en qualité de président de la commission de l'intérieur, lors de la lecture par M. Pierre Mendès-France, ministre d'Etat, d'une communication de M. Guy Mollet relative à la situation en Algérie [16 février 1956] (p. 114, 115). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant extension de mesures concernant les résistants [20 mars 1956].- Discussion générale (p. 419). - Demande, en qualité de président de la commission de l'intérieur, le renvoi devant la commission de la proposition de loi portant statut général des personnels communaux [23 mars 1956] (p. 537). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi concernant les modifications à apporter en matière d'élections municipales [27 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 12 de la loi de 1884 : amendement de M. Gadoin (p. 1325) ; amendement de M. Razac (p. 1325) ; Art. 28 : amendement de M. Waldeck l'Huillier (p, 1327).