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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Aveyron].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [4 octobre 1936] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Président de la commission de l'intérieur. - Membre titulaire de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ouvrir un crédit aux sinistrés des cantons de Camarès et Cornus (Aveyron), à la suite des dégâts provoqués par la tornade du 21 Juin 1957 [2 juillet 1957] (I., n° 703). Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le deuxième alinéa de l'article L. 488 du code de la santé publique relatif aux masseurs-kinésithérapeutes [4 juillet 1957] (I., n° 803).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur les questions orales concernant la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord [4 décembre 1956]. - Explique son vote sur la motion présentée par M. Dubois (p. 2415). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi concernant la construction d'un lycée de jeunes filles à Vincennes [28 décembre 1956]. - (p. 2985). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'intérieur à la discussion de la proposition de loi tendant à relever les maxima des marchés départementaux [2 mars 1957] (p. 688) ; à la discussion de la proposition de loi tendant à relever les maxima des marchés communaux [2 mars 1957] (p. 689). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'application de la prime de difficultés exceptionnelles aux producteurs de blé en Algérie [26 mars 1957]. - (p. 819). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi relatif au régime de retraite des personnels actifs de police [2 avril 1957]. - (p. 900). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (captage des eaux du Val de Loire) [21 mai 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er bis : amendement de M. Restat (p. 1135). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi concernant le diplôme de masseur kinésithérapeute [4 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1410).