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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Sénateur de l'Aveyron].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [3 octobre 1957] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Président de la commission de l'intérieur.

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi sur les institutions de l'Algérie [17 janvier 1958]. - Discussion des articles. - Art. 4 : demande le renvoi en commission pour une nouvelle rédaction de cet article (p. 119). - Discussion de ce projet de loi en deuxième lecture [30 janvier 1958]. - Art. 17 : observations (p. 209). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi portant reconduction des pouvoirs spéciaux en Algérie [21 mai 1958]. - Sur la motion préjudicielle de M. Courrières tendant à rendre hommage à nos forces armées, complétée par l'amendement de M. Portmann réservant une mention spéciale à l'armée d'Algérie (p. 898).