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Extrait de la table nominative 1959

BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Sénateur de l'Aveyron].

Est nommé président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959].

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [12 décembre 1959]. - INTÉRIEUR. - Titre III de l'état F: amendement de M. Pellenc (p. 1754). - Intervient, en qualité de président de la commission des lois, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la révision des loyers commerciaux [17 décembre 1959]. - Discussion générale (P. 1862).