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Extrait de la table nominative 1960

BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Aveyron].

Est nommé président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant approbation des accords particuliers conclus les 11, 13 et 15 août 1960 entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et les gouvernements respectifs de la République centrafricaine, de la République du Congo et de la République du Tchad, d'autre part (n° 6, 1960-1961) [27 octobre 1960] (n° 21). - Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant approbation des accords particuliers, conclus le 17 août 1960 entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement de la République gabonaise, d'autre part (n° 7, 1960-1961) [27 octobre 1960] (n° 22). - Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant approbation de l'accord particulier signé le 19 octobre 1960 entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement de la République de Mauritanie, d'autre part (n° 19, 1960-1961) [27 octobre 1960] (n° 23).

Interventions:

Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité [20 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1014). - Propositions de la conférence des présidents du 21 juillet 1960 (p. 1051).

En qualité de président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale dans la discussion générale commune des divers projets der loi relatifs aux accords signés avec les gouvernements de plusieurs Républiques africaines [3 novembre 1960] p. 1419, 1420). - Projet de loi de finances pour 1961. - JUSTICE [4 novembre 1960], - En qualité de président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale (p. 1738). - INTÉRIEUR [22 novembre 1960].- Discussion des articles. - Toujours en la même qualité, se demande si l'article 78 bis n'est pas irrecevable (p. 1802). - Comme président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur une motion d'ordre [16 décembre 1960] (p. 2436).