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Extrait de la table nominative 1961

BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Aveyron].

Est nommé président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].

Interventions :

Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion des articles [9 mai 1961], en qualité de président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale : Art. 5: demande la réunion de sa commission et propose de terminer l'examen du projet en séance de nuit (p. 228).- Projet de loi complétant et modifiant la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel, et l'article 340 du code de l'urbanisme. Discussion des articles [10 mai 1961], en qualité de président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'amendement n° 1 de la commission à l'article 1er. - Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion des articles (suite) [17 mai 1961] ; en qualité de président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale : Art. 4 : soutient la seconde lecture (p. 330) ; sur la lettre de M. le Premier ministre informant l'Assemblée que la déclaration du Gouvernement sur la politique algérienne sera faite au Sénat en même temps qu'à l'Assemblée nationale le mercredi 28 juin sous réserve qu'il n'y ait pas débat [27 juin 1961] (p. 557). - Annonce le renvoi de la séance de la commission qu'il préside à la fin du débat sur la déclaration du Gouvernement relative aux problèmes algériens [5 juillet 1961] (p. 686). - Projet de loi modifiant l'article 19 du code de l'administration communale [6 juillet 1961] ; dans la discussion générale, en tant que président et rapporteur par intérim de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 732). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961] : Art. 13 : explique son vote sur l'amendement n° 41 (p. 892). - Projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [20 juillet 1961]. Discussion générale ; intervient au sujet de la suite du débat (p. 958).- Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [12 octobre 1961] ; en tant que président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, demande une suspension de séance au sujet de la suite des débats (p. 1146). - Projet de loi instituant l'obligation d'assurance des personnes non salariées dans l'agriculture [26 octobre 1961] (p. 1307). - Proposition de loi organique tendant à modifier la durée du mandat des sénateurs remplaçants [9 novembre 1961]. Discussion de l'article unique, en qualité de président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 1402). - Projet de loi de finances pour 1962. Commissariat général du plan, explique son vote sur l'amendement n° 66 de MM. Armengaud et Pellenc [26 novembre 1961] (p. 2056).- Rapport de la commission d'enquête sur les événements du 17 octobre 1961 [30 novembre 1961] ; demande le renvoi en commission de l'article unique (p. 2271) ; conférence des présidents [7 décembre 1961], en qualité de président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 2400).