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Extrait de la table nominative 1962

BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Aveyron].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1962].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi de MM. Raymond Bonnefous, Emile Hugues et Paul-Jacques Kalb tendant à étendre aux départements d'outremer l'application de la loi validée du 22 septembre 1942 sur les effets du mariage quant aux droits et aux devoirs des époux. (Enregistrée à la présidence le 28 février 1962.) - Rattachée pour ordre à la séance du 15 décembre 1961 (n° 159).

Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la suite de la. mission effectuée du 28 janvier au 10 février par une délégation de la commission chargée d'étudier les projets d'organisation de la Guyane et l'état de départementalisation de la Guadeloupe et de la Martinique [21 mars 1962] (n° 162).

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique portant dérogation temporaire en ce qui concerne la Polynésie française à l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs [25 juillet 1962] (n° 318).

Interventions :

IVe plan de développement économique et social [5 juillet 1962] (p. 741). - Projet de loi organique concernant la représentation de la Polynésie française au Sénat [27 juillet 1962], en qualité de rapporteur, sur le retrait du projet de loi (p. 1230).- En qualité de président de la commission des lois sur la réunion de celle-ci pour discussion immédiate de la proposition de M. Moutet tendant à l'affichage du discours du président du Sénat [9 octobre 1962] (p. 1308). - Propose au Sénat de voter l'affichage du discours du président du Sénat [9 octobre 1962] (p. 1308).