Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1963

BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Aveyron].

Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier certains articles du code rural relatifs aux droits de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [26 juillet 1963].

Est nommé président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [3 octobre 1963].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [31 janvier 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel 56 ter relatif à l'intégration de certains agents supérieurs du ministère de l'intérieur dans le cadre des administrateurs civils (p. 298). - Suite de la discussion [12 février 1963]. - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS.- Art. 57 septies : amendement de M. Bernier (p. 792). - Intervient, en qualité de président de la commission des lois, dans la discussion en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au droit de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [9 mai 1963]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Molle (p. 1034). - Intervient, en qualité-de président de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [24 octobre 1963]. - Discussion des articles. - Art. additionnel A (nouveau) : amendement de M. Bertdud relatif à la procédure de ratification des textes douaniers (p. 2163). - Intervient, en qualité de président de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [21 novembre 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE. III : explique son vote sur l'amendement de M. Masteau (conférences interdépartementales) (p. 2734). - Intervient, en qualité de président de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi portant réorganisation du Conseil de Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie [13 décembre 1963].- Oppose la question préalable (p. 3193).