Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1964

BONNEFOUSR (M. RAYMOND) [Aveyron].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [9 juin 1964].

Est nommé président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, prorogeant le mandat des conseillers généraux de la Seine (banlieue) [26 novembre 1964] (N° 48).

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [4 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1er: demande le renvoi à la commission de l'amendement de M. Héon (p. 492). - A la suite de la lecture de l'ordre du jour des prochains travaux parlementaires, fait part au Sénat, du désir de la commission des lois, de discuter, avant la fin de la présente session, les propositions de loi portant amnistie [4 juin 1964] (p. 502). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [19 novembre 1964]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GÉNÉRAUX) . - Examen des crédits. - Titre VI, Etat C : explique son vote sur l'amendement de M. Descours Desacres (incitations financières en faveur des communes regroupées) (p. 1682). - Intervient, en qualité de président de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les moustiques [3 décembre 1964]. - Discussion, des articles. - Art. 1er: retrait de l'amendement de M. Robert Chevalier (p. 2103) ; Art. 10 bis : (p. 2104). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi prorogeant le mandat des conseillers généraux de la Seine (banlieue) [3 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2114). - Discussion de l'article unique. - Amendement de M. Coutrot (p. 2117) ; amendements de MM. Coutrot et Bossus (p. 2118). - En qualité de Président de la commission des lois, demande un vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à constater l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité [17 décembre 1964] (p. 2431).