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Extrait de la table nominative 1965

BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Aveyron].

Est nommé président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussions du projet de- loi portant réforme des greffes des juridictions civiles et pénales [17 novembre 1965].

Dépôt législatif :

Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission en Nouvelle-Calédonie du 7 au 19 juillet 1965. (Enregistré à la présidence le 30 septembre 1965) [2 octobre 1965] (n° 308).

Interventions :

Compte tenu de l'importance du projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux, demande, en qualité de président de la commission des lois, un scrutin publie [11 mai 1965] (p. 238). - Intervient, en qualité de président et rapporteur, en remplacement de M. Héon, de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi portant modification de l'Article 2 du décret du 25 octobre 1945 portent création d'un conseil général à Saint-Pierre et Miquelon (p. 860). - Intervient, en qualité de président de la commission des lois, suppléant M. Dailly, rapporteur, dans la- discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à l'organisation de l'industrie des assurances [30 juin 1965]. - Discussion générale (p. 921).