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Extrait de la table nominative 1968

BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Aveyron].

Est nommé représentant du Sénat au sein de la commission chargée d'examiner les problèmes posés par la répartition des responsabilités publiques entre l'Etat et les diverses collectivités locales [28 mai 1968].

Est nommé président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [17 décembre 1968].

Interventions:

Intervient, en qualité de président de la commission des lois, dans le débat sur une déclaration du Gouvernement lue au Sénat le 17 juillet 1968 [18 juillet 1968] (p. 424). - Intervient, en qualité de président de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [3 décembre 1968]. - INTÉRIEUR. - Discussion des articles. - Art. 70: amendement de M. Descours Desacres tendant à supprimer cet article qui règle le problème du financement de la formation du personnel communal (p. 1701).