Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1970

BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Aveyron].

Est nommé président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [7 octobre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance [21 mai 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre [22 juin 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel [25 juin 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un -texte sur les dispositions restant en discussion : 1° du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire ; 2° du projet de loi modifiant l'article premier de la loi n° 67-556 du 12 juillet 1967 portant dérogation dans la région parisienne aux règles d'organisation judiciaire fixées par l'ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 [25 juin 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relative au statut des magistrats [26 juin 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la gestion municipale et les libertés communales [16 décembre 1970].

Interventions :

Intervient; en qualité de président de la commission des lois, dans la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles [16 avril 1970]. - Discussion générale (p. 229). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés commerciales [17 décembre 1970]. - Discussion générale. - Observation sur le travail de la commission des lois (p. 2977). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la souscription ou l'achat d'actions par le personnel des entreprises [17 décembre 1970]. - Discussion générale. - Observation sur la question préalable (p. 2978).