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Extrait de la table nominative 1971

BONNEFOUS (M. RAYMOND) [Aveyron].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses opérations de construction [23 juin 1971].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à compléter les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association [28 juin 1971].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les fusions et regroupements de communes [29 juin 1971].

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971.

Intervention:

En qualité de rapporteur pour le Sénat présente les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à compléter les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (urgence déclarée) [30 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1568, 1569).