Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1879

BONNET. Ain. - Président de la 2e Commission des pétitions (J.O., p. 1268 ; F., n° 15).- Ses rapports sur les pétitions [8 mai] (nos 22, 26, 27, 28, 30, 32 ; J.O., p. 3786, 3787 ; A., t. V, St, p. 13). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement [19 juillet] (A., t. VIII, St, p. 215 ; an., p. 347 ; J.O., p. 7039, 8365 ; I., n° 363).-Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 5.000.000 de francs [26 juillet] (A., t. IX, St, p. 71 ; an., p. 165 ; J.O., p. 7495, 8557 ; I., n° 443). - Dépose un rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 2.500.000 francs [28 juillet] (A., t. IX, St, p. 111 ; an., p. 202 ; J.O., p. 7661, 8666 ; I., n° 474).- Dépose un rapport sur un projet de loi déjà adopté par la Chambre des Députés et concernant un emprunt à contracter par la ville de Roubaix [29 juillet] (A., t. X, St, p. 29 ; an., p. 17 ; J.O., p. 7735, 8904 ; I., n° 513).- Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les chemins vicinaux ordinaires [31 juillet] (A., t. X, St, p. 88 ; an., p. 76 ; -J.O., p. 7860, 9019 ; I., n° 535). - Membre de Commissions (F., nos 4, 11, 14, 24, 41, 52, 55 ; J.O., p. 321, 825, 1198, 2110, 4454, 6201, 6542).