BONNIARD . Hautes-Alpes . - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Somme [13 mars] (J. O., p. 557). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la date de l'ouverture de la première session ordinaire des Conseils généraux [26 mars] (J. O., p. 656 ; I. n° 262) - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 9) ; Administration générale, départementale et communale (F. 11).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.