BONTEMPS. Haute-Saône. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Haute-Saône [15 janvier]. (J.O., c.r., p. 27). - Déposer une pétition des cultivateurs de la commune d'Aubigny (Haute-Saône) [28 janvier] (J.O., c.r., p. 125). - Demande un congé [5 mars] (J.O., c.r., p. (476). - Dépose une pétition de la ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, de la section d'Héricourt (Haute-Saône) [22 mars] (J.O., c.r., p. 585). - Membre d'une Commission (F. 42 ; J.O., p. 3212).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.