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Extrait de la table nominative 1992

BORDAS (James), sénateur d'Indre-et-Loire (UREI).

Elu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (JO Lois et décrets du 20 novembre 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 4 décembre 1992) (p. 3659) - Ministère : Premier ministre - Politique de lutte contre le chômage - Politique sociale. (JO Débats du 18 décembre 1992) (p. 4207) - Ministère : Affaires étrangères - Droit d'ingérence humanitaire et intervention en Somalie - Action humanitaire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code civil, relatif à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales [n° 348 (91-92)] - (8 décembre 1992) - Discussion générale (p. 3737) : famille - Enfant - Egalité entre les partenaires de l'entreprise familiale - Ouverture du grand marché européen - Conjoints de nationalité différente - Convention internationale sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989- Saisine du juge des enfants dans les conditions de l'article 375 du code civil - (p. 3738) : audition du mineur par le juge aux affaires familiales, JAF - Exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents naturels - Recherche judiciaire de la filiation - Usage des empreintes génétiques - Paternité biologique et paternité sociologique = Harmonisation des législations nationales - Défavorable au principe d'un juge unique pour les affaires familiales - Accouchement secret Amélioration de la fiscalisation du financement des allocations familiales, de l'utilisation des aides au logement et du paiement des pensions alimentaires.