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Extrait de la table nominative 1993

BORDAS (James), sénateur d'Indre-et-Loire (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles - Membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

DÉPÔTS

Proposition de loi, présentée avec MM. Jean Delaneau et Dominique Leclerc, portant réforme du code de l'urbanisme [n° 390 (92-93)] (24 juin 1993) - Urbanisme.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 393 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 décembre 1993) - Art. 2 (respect des orientations du schéma prévisionnel des formations) (p. 6260) : respect du schéma prévisionnel des formations et association des représentants des établissements d'enseignement secondaire privés sous contrat à l'élaboration de ces schémas - Harmonisation des divers enseignements - Art. 3 (des garanties quant à la destination des biens subventionnés) (p. 6269) : garanties offertes aux collectivités qui attribuent les aides et transparence des rapports entre collectivités territoriales et organismes bénéficiaires - Soutient cet article - Art. 6 (application du nouveau régime à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 6273) : soutien à l'enseignement privé et respect des engagements à l'égard de l'enseignement public.