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Extrait de la table nominative 1994

BORDAS (James), sénateur d'Indre-et-Loire (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi de la langue française (14 juin 1994).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 20 mai 1994) (p. 1746) - Ministère : Affaires sociales - Cotisations de sécurité sociale sur les primes des coureurs cyclistes - Sécurité sociale (cotisations).

(JO Débats du 18 novembre 1994) (p. 5743) - Ministère : Logement - Mesures d'ajustement de l'aide personnalisée au logement - Aide personnalisée au logement (APL).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au corps humain - Deuxième lecture [356 (93-94)] - Suite de la discussion - (19 mai 1994)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1766, 1767) : texte d'équilibre - Remerciements - Avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique [419 (93-94)] - (2 juin 1994) - Discussion générale (p. 2132) : accord salarial signé en novembre 1993- Temps partiel dans la fonction publique : statistiques et explications - Annualisation du travail à temps partiel - Revalorisation du temps partiel - (p. 2133) : politique en faveur de l'emploi - Le groupe des RI votera ce texte amendé par les deux commissions.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale [479 (93-94)] - (1er juillet 1994) - Discussion générale (p. 3346) : statut de la fonction publique territoriale - Procédures de recrutement - (p. 3347) : petites communes - Système des quotas - Programmes des concours - Aménagement des modalités de formation initiale- Déroulement de carrière - Le groupe des RI votera ce texte modifié par les amendements de la commission.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Education nationale - (1er décembre 1994) (p. 6529) : nouveau contrat pour l'école - Apprentissages fondamentaux et aide aux élèves en difficulté - Fonds social collégien- (p. 6530) : personnels médicaux et sociaux - Revalorisation de la fonction enseignante - Intégration des maîtres auxiliaires des catégories III et IV de l'enseignement privé - Tutorat et évaluation des personnels - Rythme scolaire - Le groupe des RI votera ce projet de budget.

Coopération - (7 décembre 1994) (p. 6962, 6963) : augmentation des moyens de la Caisse française de développement Soutien aux organisations non gouvernementales, ONG- Constitution de la Commission nationale de coopération décentralisée - Lutte contre le sida - Avenir du ministère de la coopération - Le groupe des RI votera ce projet de budget.