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Extrait de la table nominative 1995

BORDAS (James), sénateur (Indre-et-Loire) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets des 13 et 14 octobre 1995).

Membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence ; puis membre titulaire (JO Lois et décrets du 6 juillet 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Relations culturelles, scientifiques et techniques [n° 0078 (95-96), tome 12] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 11 (JO Débats du 10 novembre 1995) (p. 2434) - Ministère : Equipement - Conflit d'Air France - Réponse le 10 novembre 1995 (p. 2435) - Transports aériens

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n° 0197 (94-95)] - (4 juillet 1995)- Discussion générale (p. 854, 855) : consultation préalable au projet de loi. Choix du Gouvernement de réorganiser l'enseignement. Mesures de lutte contre l'échec scolaire. Enseignement des langues vivantes. Contrats commune-école. Avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera le projet de loi.

- Projet de loi relatif à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit Lyonnais et du Comptoir des Entrepreneurs [n° 0003 (95-96)] - (31 octobre 1995)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 2375) : importance des responsabilités diverses à l'origine des difficultés du Crédit Lyonnais et du Comptoir des Entrepreneurs. Réflexion sur le système de contrôle des entreprises publiques et l'évolution du système bancaire. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce texte dans la rédaction retenue par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (29 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (relations culturelles scientifiques et techniques) (p. 3343, 3345) : réduction des crédits. Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, DGRCST. Programmes de coopération. Action audiovisuelle extérieure. Enseignement français à l'étranger. Exemple de l'Espagne. Accepte les crédits affectés aux relations culturelles, scientifiques et techniques.