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Extrait de la table nominative 1996

BORDAS (James), sénateur (Indre-et-Loire) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, puis vice-président (JO Lois et décrets du 22 février 1996).

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (JO Lois et décrets du 28 juin 1996), puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 décembre 1996).

Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Relations culturelles, scientifiques et techniques [n° 0087 (96-97) tome 12] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

6 (JO Débats du 11 octobre 1996) (p. 4680) - Ministère : Transports - TGV Aquitaine - Réponse le 11 octobre 1996 (p. 4680) - Trains à grande vitesse (TGV)

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités locales [n° 0171 (95-96)] - (8 février 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 588) : vote de ce projet de loi par le groupe des Républicains et Indépendants.

- Proposition de loi tendant à favoriser l'expérimentation relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et modifiant l'article 39 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 0094 (95-96)] - (13 février 1996) - Discussion générale (p 602, 603) : croissance du chômage. Relance de la consommation. Système allemand d'heures supplémentaires. Aménagement du temps de travail. Nécessité d'une simplification des mesures en faveur de l'emploi. Le groupe des Républicains et Indépendants votera cette proposition de loi.

- Projet de loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives 93/83 du Conseil des communautés européennes du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble et 93/98 du Conseil des communautés européennes du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins [n° 0264 (94-95)] - (5 mars 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1035) : vote de ce projet de loi par le groupe des Républicains et Indépendants.

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-174 du 2 - février 1945 relative à l'enfance délinquante [n° 0300 (95-96)] - (14 mai 1996) - Discussion générale (p. 2533, 2534) : augmentation de la délinquance des mineurs. Ordonnance du 2 février 1945 relative au code pénal des mineurs. Différentes catégories de délinquants. Aide au mineur. Saisine directe du juge des enfants. Procédure d'une comparution à délai rapproché. Droit d'appel du procureur de la République. Le groupe des RI votera ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (15 mai 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2593) : le groupe des RI votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la "Fondation du patrimoine"- Deuxième lecture [n° 0339 (95-96)] - (22 mai 1996)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 2714) emploi et insertion. Le groupe des RI votera ce texte.

- Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire [n° 0512 (95-96)] - (29 octobre 1996) - Discussion générale (p. 5128, 5129) : attente des fonctionnaires relative à la traduction législative des accords passés. Question sur l'opportunité de différencier trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière). Nécessité de résorber l'emploi précaire. Inconvénients pour les collectivités d'un encadrement trop rigoureux du recrutement d'agents contractuels. Sort des agents échouant aux concours réservés. Craintes relatives au remboursement aux collectivités locales du revenu de remplacement des agents en congé de fin d'activité, CFA. Refus de voir alourdies les charges financières des collectivités locales. Ouverture du congé de longue durée aux personnes souffrant d'affections liées au sida. Sous réserve des ces observations, le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 1996) - Art. 32 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 6081, 6083) : contexte économique et financier des Etats membres. Prévisions économiques. Rigueur budgétaire. Stabilisation des dépenses communautaires. Dépenses agricoles. Secteur de la viande bovine. Moyens consacrés à l'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine et aux indemnisations. Actions structurelles. Politiques internes. Actions extérieures de l'Union européenne. Actions de la politique étrangère et de sécurité commune. Dépenses administratives de l'ensemble des institutions. Participation de la France au budget communautaire. Structures du prélèvement. Lisibilité du budget communautaire. Baisse des ressources propres de la Communauté. Le groupe des Républicains et Indépendants votera cet article.

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères (et francophonie)

- (4 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour les relations culturelles, scientifiques et techniques (p. 6631, 6632) : restriction des crédits destinés à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques. Restructuration du réseau des établissements culturels. Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Constitution du pôle télévisuel extérieur : rôle de France Télévision. Avis favorable à l'adoption de ces crédits.