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Extrait de la table nominative 1997

BORDAS (James), sénateur (Indre-et-Loire) RI.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques : de nouveau vice-président (JO Lois et décrets du 31 octobre 1997).

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe (JO Lois et décrets du 18 septembre 1997).

Membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la réforme des institutions européennes : champ des décisions à la majorité qualifiée et pondération des votes [n° 0348 (96-97)] (28 mai 1997) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 avril 1997) - Union européenne.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée en République socialiste du Vietnam, sur la francophonie et l'enseignement du français [n° 0001 (97-98)] (1er octobre 1997) - Vietnam.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le cinquième Programme-cadre de recherche (proposition d'acte communautaire E 847) [n° 0057 (97-98)] (29 octobre 1997) - Union européenne.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et la proposition de décision du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002) (n° E 847) [n° 0065 (97-98)] (30 octobre 1997)- Union européenne.

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Relations culturelles, scientifiques et techniques [n° 0086 (97-98), tome 12] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

4 (JO ,Débats du 14 novembre 1997) (p. 3439). - Ministère : Affaires européennes - Sommet européen sur l'emploi - Réponse le 14 novembre 1997 (p. 3439) - Emploi

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - (21 janvier 1997) - Discussion générale (p. 161, 162) : création de l'établissement public Réseau ferré national, RFN et clarification des responsabilités entre l'Etat et la SNCF. Régionalisation des services régionaux de voyageurs. Service public et compétitivité. Perspectives d'avenir pour le transport ferroviaire à l'échelle européenne. Directives européennes. Réformes britannique et allemande des transports ferroviaires. Vote de ce projet de loi par le groupe des Républicains et Indépendants.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0055 (96-97) rect.] - Suite de la discussion - (20 février 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 985) : avancée importante du texte. Remerciements au rapporteur et au président de la commission. Avec le groupe des RI, votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public [n° 0181 (96-97)] - (26 février 1997) - Discussion générale (p. 1051, 1052) : défi ambitieux du projet de loi. Difficile modernisation de l'administration. Sens de l'accueil au sein de l'administration. Formation des personnels. Enjeux des maisons des services publics. Simplification des régimes d'autorisation. Constitution de corps interministériels. Rôle du Médiateur dans les relations entre l'administration et le public. Soutien des sénateurs du groupe des Républicains et Indépendants.

- Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal - Deuxième lecture [n° 0228 (96-97)] - (4 mars 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1148): le groupe des RI votera ce projet de loi à l'unanimité de ses membres. Concurrence entre les entreprises et lutte contre l'exploitation d'une certaine main-d'oeuvre.

- Question orale avec débat sur la politique sociale de l'Union européenne - (26 juin 1997) (p. 2087, 2089) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Jacques Genton.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'éducation nationale - (22 octobre 1997) (p. 2932, 2934) : récentes manifestations de fonctionnaires de l'éducation nationale. Action du Gouvernement précédent. Médiatisation excessive de la violence à l'école. Hétérogénéité de la population bachelière. Insuffisante autonomie des chefs d'établissements. Question sur la crédibilité de la "semaine nationale des parents" et de la "semaine d'initiative citoyenne". Politique familiale du Gouvernement.

Scolarisation dès l'âge de deux ans. Diminution de l'allocation de garde d'enfants à domicile, AGED. Fonds social pour les cantines. Déclarations du ministre relative à l'absentéisme. Enseignement des principes de défense nationale et de sécurité commune. Nécessaires adaptations de l'enseignement supérieur. Question sur le financement du futur plan Université du troisième millénaire, U3M. "Emplois-jeunes" et établissements privés. Utilisation du fonds pour les nouvelles technologies. Transparence et information des familles. Le groupe des Républicains et Indépendants attend la concrétisation des intentions du Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Art. 24 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 3969, 3971) : importance du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat. Faible contrôle des parlements nationaux sur le budget des Communautés européennes. Absence de prise en compte des contributions financières des Etats membres dans la pondération des votes au Conseil européen. Risques liés à l'élargissement. Réalité des engagements financiers pris lors du Sommet européen sur l'emploi. Aménagement de la politique agricole commune. Sous-évaluation manifeste du coût de l'élargissement. Le groupe des RI approuvera la contribution française au budget des Communautés européennes pour 1998.

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (28 novembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour les relations culturelles, scientifiques et techniques (p. 4183, 4184) : régulation injustifiable des crédits. Evolution de la politique audiovisuelle. Réforme de la télévision extérieure : association de France Télévision. Enseignement français à l'étranger : augmentation des bourses scolaires, qualité des cours. S'en remet à la sagesse du Sénat pour les crédits des relations culturelles extérieures.

Fonction publique et réforme de l'Etat - (5 décembre 1997) (p. 4732. 4733) : importance du poids de la fonction publique en France par rapport aux autres pays de l'Union européenne. Référence au projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. Redéploiement impératif des effectifs. Formation des agents. Fusion entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale. Approbation de ce projet de budget par les membres du groupe des RI sous réserve de l'adoption d'amendements de la commission des finances.