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Extrait de la table nominative 2001

BORDAS (James), sénateur (Indre-et-Loire) RI.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Vice-président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Vice-président de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre suppléant du Comité de l'éthique du loto sportif.

DÉPÔTS

Avis, déposé avec MM. Jean-Paul Hugot et Jacques Valade, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 322 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 335 (2000-2001)] (22 mai 2001) - Politique sociale.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 460 (JO Débats du 2 février 2001) (p. 523) - Ministère : Premier ministre - Problèmes liés à la sécurité - Réponse le 2 février 2001 (p. 524) - Sécurité publique

n° 473 (JO Débats du 30 mars 2001) (p. 899) - Ministère : Economie - Prime pour l'emploi - Réponse le 30 mars 2001 (p. 900) - Aides publiques

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 janvier 2001) - Discussion générale (p. 484, 489) : texte n'intéressant pas ceux qui sont confrontés aux difficultés de la vie. Surprise des partenaires de la France. Nécessité de respecter une règle de cohérence et de pertinence. Volte-face du Premier ministre. Analyse des résultats de 1997. Motivation de circonstance et de convenance. Se déclare opposé à l'inversion du calendrier. Primauté de la fonction présidentielle. Débat faussé. Proposition de loi impliquant une réforme d'envergure. Problème institutionnel. Analyse de la Constitution. Rôle du Président de la République. Ordre des élections détaché de la prééminence du Président de la République. Dissolution. Décentralisation. Réaffirme ne pas vouloir prendre part à une manoeuvre de circonstance, de convenance personnelle.

- Suite de la discussion - (7 février 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 629) : le groupe des RI votera contre la proposition de loi organique, les ambitions personnelles et les manoeuvres politiciennes. Dénonciation des tripatouillages institutionnels.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - (30 mai 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 2487, 2489) : la commission sera favorable à la prorogation de l'homologation de certains diplômes sportifs. Avis favorable sur le statut législatif conféré au conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et au conseil national de la jeunesse ; sur la refonte de la procédure d'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, sous réserve de précisions dans le décret en Conseil d'Etat ; sur le projet éducatif des centres de vacances et des centres de loisirs  ; sur l'obligation de déclaration préalable ; et sur les exclusions pour incapacités professionnelles.

- Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Art. 8 (conditions d'agrément des associations dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire) (p. 2559) : accepte l'amendement n° 89 du Gouvernement (dispositions concernant l'agrément). Ses amendements n° 9 rédactionnel et n° 10 : textes d'application distincts pour les conditions de l'agrément et de son retrait et pour celles de l'octroi d'une aide financière aux associations non agréées ; adoptés - Art. 11 (réglementation des centres de loisirs accueillant des mineurs - art. L. 227-1, L. 227-3 et L. 227-4 à L. 227-11 nouveaux du code de l'action sociale et des familles) - Art. L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles (obligation de déclaration préalable et d'assurance) (p. 2566) : son amendement n° 11 : obligation pour les exploitants de locaux utilisés de faire une déclaration préalable ; et n° 12 : couverture des dommages causés par les assurés entre eux par les contrats d'assurance de personnes souscrits par les organisateurs et les exploitants de locaux ; adoptés - Art. L. 227-6 du code de l'action sociale et des familles (élargissement des incapacités professionnelles) : son amendement n° 13 : ajout de la référence à l'article L. 3421-4 du code de la santé publique visant le délit d'usage de stupéfiants ; adopté - Art. L. 227-7 du code de l'action sociale et des familles (sanctions pénales) (p. 2567) : son amendement n° 14 : alignement des sanctions prévues sur celles prévues par l'article 50 de la loi du 16 juillet 1984 pour les personnes s'opposant aux missions de surveillance des établissements sportifs ; adopté - Art. L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles (surveillance des conditions d'accueil des mineurs) : son amendement n° 15 : possibilité pour les agents de police judiciaire de seconder les officiers de police judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions ; adopté - Art. L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles (interdiction d'exercer des fonctions auprès des mineurs ou d'organiser leur accueil) : son amendement n° 16 : délai de réunion de la commission consultative ramené à trois mois ; adopté - Après l'art. 11 (p. 2569) : s'oppose à l'amendement n° 2 de M. Michel Charasse (inscription de mesures destinées à protéger les droits des propriétaires dans le dispositif relatif aux sports de nature de la loi du 16 juillet 1984 sur les activités physiques et sportives) - Après l'art. 13 (p. 2590, 2591) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour les amendements n° 5 (application du droit commun des sociétés aux sociétés d'auteurs) et n° 7 (représentation des sociétés de perception et de répartition des droits) de M. Michel Charasse - Art. 14 (diffusion de la chaîne parlementaire en mode numérique par voie hertzienne terrestre - art. 45-3 de

la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) (p. 2593) : accepte l'amendement n° 56 de la commission (inclusion, dans le champ d'application de l'obligation de reprise de la chaîne, des services interactifs associés aux programmes de la chaîne) et s'oppose à l'amendement n° 85 de Mme Danièle Pourtaud (inclusion, dans le champ d'application de l'obligation de reprise de la chaîne, des services interactifs associés aux programmes de la chaîne) - Après l'art. 16 (p. 2595, 2596) : son amendement n° 60 : point de départ du délai d'adoption du statut de société commerciale par les clubs sportifs professionnels ; adopté. Accepte l'amendement n° 86 de M. Michel Charasse (possibilité pour un conseil municipal de dissoudre la caisse des écoles en cas de non-fonctionnement de celle-ci) et, à titre personnel, l'amendement n° 93 de M. Jean-Paul Amoudry (restauration d'un cadre légal pour l'exercice de l'activité professionnelle des agents de l'éducation physique et sportive des collèges et lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat) - Art. 18 (encadrement des cartes d'abonnement au cinéma - art. 27 du code de l'industrie cinématographique) (p. 2598, 2599) : son amendement n° 21 : calcul de la rémunération des ayants droit de chaque oeuvre cinématographique - extension à l'égard des producteurs et des ayants droit des engagements pris par les exploitants à l'égard des distributeurs - suppression de la définition des seuils ; adopté après modification par le sous-amendement n° 87 de M. Louis de Broissia pour lequel il s'en remet à la sagesse du Sénat (suppression de la garantie de la marge brute des exploitants associés au système des cartes d'abonnement) - Après l'art. 18 (p. 2600) : accepte l'amendement n° 94 de M. Pierre Hérisson (possibilité de rendre inopérants, dans les salles de spectacle, les téléphones mobiles).

- Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre à la France de respecter les délais de transposition des directives communautaires, par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement en cas de carence gouvernementale [n° 0074 (2000-2001)] - (14 juin 2001) - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi n° 183 (2000-2001) (p. 3184, 3185) : initiatives opportunes et judicieuses. Méthode critiquable du recours aux ordonnances. Nécessité d'une solution. Rôle du Parlement. Pouvoir limité des parlements nationaux. Approuve la proposition de la commission des lois et adhère au renforcement de l'information et du contrôle des délégations parlementaires. Le groupe des RI votera les conclusions de la commission des lois.

- Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires [n° 0183 (2000-2001)] - (14 juin 2001) - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi constitutionnelle n° 74 (2000-2001) : voir son intervention sous la proposition de loi précitée.