BORDENEUVE (M. JACQUES) [Lot-et-Garonne].
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la famille de la population et de la santé publique ( ibid .). - Est élu Président de la commission de l'éducation nationale.
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prévoir pour la préparation et la participation de la France aux Jeux olympiques de 1952 une somme de 100 millions de francs [11 août 1951] (I., n° 581).
Interventions :
Prend part, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de résolution concernant la sécurité sociale des étudiants [22 mars 1951]. - Discussion générale (p. 920). - Est entendu, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1951 [4 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1449 et suivantes) (p. 1453). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1140 : son amendement relatif à l'attribution de bourses aux élèves de l'école normale supérieure (p. 1477) ; chap. 1370 : son amendement indicatif relatif à la situation des intendants de lycée (p. 1479) ; le retire ( ibid .) ; art. 12 (supprimé) ; son amendement tendant à rétablir ce texte relatif aux exonérations fiscales accordées aux associations de sport populaire (p. 1497) ; sur le chapitre 4070 de l'article 1 er (après deuxième lecture) (p. 1498). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles ; art. 14 sexies : son amendement tendant à compléter l'article par des dispositions précisant les conditions d'application (p. 1972). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de résolution concernant l'attribution de crédits pour les jeux olympiques de 1952 [23 août 1951]. - Discussion générale (p. 2105, 2106). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [11 septembre 1951] ; motion préjudicielle présentée par M. Courrière (p. 2345). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3519). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1030 : son amendement indicatif relatif à la situation des secrétaires principaux d'inspection académique (p. 3527) ; le retire ( ibid .) ; chap. 1110 : son amendement indicatif relatif à la situation du personnel des économistes (p. 3533) ; le retire (p. 3534) ; chap. 1340 : son amendement indicatif relatif aux indices de l'administrateur général du mobilier national et du directeur de la manufacture de Sèvres (p. 3546) ; le retire ( ibid. ) ; chap. 3330 : son amendement indicatif relatif aux bourses d'entretien des élèves instituteurs préparant le baccalauréat (p. 3553) ; le retire ( ibid .).