BORDENEUVE (M. JACQUES) [Lot-et-Garonne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [15 janvier 1953] ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid .).- Membre suppléant : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .). - Président de la commission de l'éducation nationale.
Question orale :
M. Jacques Bordeneuve demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il est exact qu'un certain nombre de stades situés sur la périphérie de la ville de Paris sont sur le point d'être supprimés pour être remplacés par des constructions diverses et, dans l'affirmative, quelles mesures il compte prendre pour permettre aux clubs civils et aux scolaires qui, jusqu'ici, les utilisaient, de se livrer à la pratique des sports et de l'éducation physique [4 décembre 1953] (n° 449).
Questions orales avec débat :
M. Jacques Bordeneuve demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles dispositions il compte prendre pour réaliser et, éventuellement, faire appliquer les projets de réforme de l'enseignement actuellement à l'étude [21 juillet 1953] ; la retire [24 juillet 1953]. - M. Jacques Bordeneuve demande à M. le ministre de l'éducation nationale dans quelles conditions ont été surmontées, dans leur ensemble, les difficultés rencontrées à l'occasion de la rentrée scolaire de 1953, et les dispositions qu'il compte prendre ou qu'il a déjà prises en vue de la rentrée de 1954 [22 octobre 1953]. - Réponse [20 novembre 1953] (p. 1838 et suivantes).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [3 février 1953, 1 re séance]. - Discussion des articles. Art. 11 bis : amendement de M. Driant (p. 475). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 23 : son amendement tendant à affecter 10 p. 100 du fonds d'aide aux courts métrages d'enseignement (p. 1141, 1442). - Prend la parole, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, lors de la discussion de sa question orale relative aux rentrées scolaires de 1953 et de 1964 [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1838, 1839, 1844). - Suite de la discussion (p. 1866) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante : « Le Conseil de la République donne acte à M. le ministre de l'éducation nationale de ses déclarations et enregistre les efforts réalisés pour assurer, malgré des difficultés croissantes, la rentrée scolaire de 1953 ; constatant la rapide et constante progression des exigences de l'éducation nationale, invite le Gouvernement à prévoir, par priorité, la satisfaction de ces besoins dans les textes budgétaires qui seront soumis au Parlement pour l'année 1954 ; et souhaite que, soit par emprunt, soit par création de ressources nouvelles, le retard de 25 milliards au minimum constaté dans l'exécution stricte du plan scolaire soit, dès cette année rattrapée » (p. 1869, 1870).