BORDENEUVE (M. JACQUES) [Lot-et-Garonne].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1962].
Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice [20 décembre 1962].
Question orale :
M. Jacques Bordeneuve souligne à M. le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles la vive émotion créée par la nouvelle de l'expédition, en Amérique, du tableau La Joconde. Il lui rappelle l'extrême fragilité d'un tel chef-d'oeuvre peint sur des panneaux jointifs, selon des procédés picturaux qui rendent actuellement sa manutention et ses déplacements particulièrement dangereux pour sa conservation et pour sa sécurité. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les supérieures raisons d'intérêt national qui auraient pu amener le Gouvernement à donner son accord à un tel projet contre lequel s'élèvent les plus hautes autorités artistiques du pays, en raison des risques d'altération encourus par ce chef-d'oeuvre, risques que ne saurait couvrir une indemnité d'assurance aussi élevée soit-elle. Il l'adjure de s'opposer, s'il en est temps encore, à la réalisation de ce dangereux projet [4 décembre 1962] (n° 450).
Question orale avec débat :
M. Jacques Bordeneuve signale à M. le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles la nécessité de faire bénéficier des assurances sociales les artistes peintres, sculpteurs, graveurs, décorateurs, créateurs professionnels non salariés. Il lui demande s'il n'estime pas enfin opportun de faire voter par le Parlement le projet de loi - depuis longtemps préparé - portant création d'une « Caisse nationale des arts plastiques et graphiques ». Il souhaiterait, en outre, que soit clairement définie la politique d'aide matérielle et de soutien moral que le Gouvernement entend suivre pour permettre à ces artistes d'exercer leur profession dans des conditions sociales dignes de notre pays et conformes à son rayonnement dans le monde [3 mai 1962] (n° 6). Discussion le 3 juillet 1962 (p. 650).
Interventions :
Sa question orale avec débat (n° 6) sur l'aide aux créateurs d'art non salariés [3 juillet 1962] (p. 650). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962. Discussion générale [20 décembre 1962] (p.1451).