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Extrait de la table nominative 1963

BORDENEUVE (M. JACQUES) [Lot-et-Garonne].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].

Questions orales :

M. Jacques Bordeneuve demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour régler dans les meilleurs délais les dossiers qui intéressent l'amélioration de la situation des fonctionnaires et des agents de l'administration préfectorale et, notamment, en ce qui concerne : a) l'augmentation des effectifs pour tenir compte de l'accroissement de la population et de l'augmentation des tâches ; b) la prise en charge et la titularisation des auxiliaires ; c) la discussion du nouveau statut des commis nouvelle formule et le transfert total des commis ancienne formule, dans le grade de rédacteur ; l'application de la circulaire du 6 mai 1959 ; d) le passage des agents de bureau dans le grade de commis ; e) la mise au point d'un nouveau statut des agents dits « de service » ; f) le soutien au sein du Gouvernement des propositions de relèvement indiciaires en faveur des sténodactylographes, des dactylographes et des mécanographes ; g) l'octroi de surnombre au titre des tableaux de 1962 dits des « 25 p. 100 » ; h) l'application rapide aux non-intégrés des décisions résultant des décrets des 14 avril et 31 octobre 1962 ; i) la promulgation du nouveau statut du cadre B et le règlement du contentieux de 1960 (reclassement des dix-huit mois) ; j) la révision du statut du cadre A (achèvement de l'alignement sur les régies financières et normalisation de l'accès à la Ire classe d'attaché). [30 avril 1963] (n° 475). - Réponse [2 juillet 1963] (p. 1468, 1469 et 1470).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 475 (cf. supra) [2 juillet 1963] (p. 1469, 1470). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [26 novembre 1963].- EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 2859, 2860).