Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1974

BORDENEUVE (M. JACQUES) [Lot-et-Garonne].

Elu à nouveau sénateur le 22 septembre 1974.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].

Est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice [16 octobre 1974].

Question orale :

M. Jacques Bordeneuve rappelle à M. le ministre de l'équipement que l'autoroute A 61 Bordeaux-Narbonne devrait être mise en service en 1978. Or, il apparaît de plus en plus probable que la portion, Langon-Castelsarrasin ne sera réalisée que pour moitié en 1979, la construction du reste de l'autoroute étant reportée sine die. En raison des problèmes que pose une telle situation, notamment aux propriétaires des sols concernés et aux collectivités locales, il lui demande d'indiquer les raisons qui expliquent le retard apporté à la construction de cet ouvrage, ainsi que la date de réalisation définitive de l'autoroute [24 octobre 1974] (n° 1495). - Réponse [19 novembre 1974] (p. 1785, 1786).