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Extrait de la table nominative 1975

BORDENEUVE (M. JACQUES) [Lot-et-Garonne].

Dépôt législatif :

Proposition de loi, déposée avec M. Henri Caillavet, portant création d'une société nationale pour l'aménagement du bassin garonnais [23 octobre 1975] (n° 29).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation [8 avril 1975]. - Discussion des articles. - Après l'article 6: son amendement, présenté avec M. Henri Caillavet, tendant, par un article additionnel, à introduire des exceptions au droit de reprise prévu par la loi du 1er septembre 1948 dans ses articles 19 et 20 [au bénéfice des personnes les plus vulnérables à la spéculation (suivant l'âge, l'ancienneté dans les lieux, le nombre d'enfants à charge, le taux d'invalidité, etc.)] (p. 359 et 360).