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Extrait de la table nominative 1976

BORDENEUVE (JACQUES), sénateur de Lot-et-Garonne (G. D.).

NOMINATIONS

Membre de- la commission, des affaires culturelles.

Juge titulaire à la Haute Cour de justice.

Est nommé membre suppléant à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'architecture [20 décembre 1976].

DEPOT

Proposition de loi déposée avec M. Henri Caillavet tendant à étendre aux bénéficiaires des lois n° 51-538 du 14 mai 1951 et n° 50-1027 du 22 août 1950 les dispositions de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 et de son décret d'application n° 74-54 du 23 janvier 1974 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre soixante et soixante-cinq ans, d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans (n° 353) [17 juin 1976].