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Extrait de la table nominative 1977

BORDENEUVE (JACQUES), sénateur du Lot-et-Garonne (G.D.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977].

Est réélu juge titulaire de la Haute Cour de justice [27 octobre 1977].

INTERVENTION

- Projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (n° 106) [14 décembre 1977]. - Article 7 ter (p. 4031) : son amendement n° 38, déposé avec M. Henri Caillavet et soutenu par M. Jean-Pierre Cantegrit ; application de la clause de sauvegarde si la hausse annuelle des prix atteint 8 p. 100 ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement.