BORDENEUVE (JACQUES), sénateur du Lot-et-Garonne (GD).
NOMINATIONS:
Membre de la commission des affaires culturelles.
Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
Est nommé membre de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) [14 juin 1978] (p. 1356).
INTERVENTIONS:
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Première partie : Discussion des articles [22 novembre 1978]. - Article 4 A (p. 3480) : son amendement n° 115, déposé avec plusieurs de ses collègues, et soutenu par M. Gaston Pams, .identique à l'amendement n° 2 de M. Francis Palmero : élévation à 7 000 francs du plafond de l'abattement de 10 p. 100 prévu pour les contribuables titulaires de pensions ou de retraites ; retiré.