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Extrait de la table nominative 1978

BORDENEUVE (JACQUES), sénateur du Lot-et-Garonne (GD).

NOMINATIONS:

Membre de la commission des affaires culturelles.

Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Est nommé membre de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) [14 juin 1978] (p. 1356).

INTERVENTIONS:

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Première partie : Discussion des articles [22 novembre 1978]. - Article 4 A (p. 3480) : son amendement n° 115, déposé avec plusieurs de ses collègues, et soutenu par M. Gaston Pams, .identique à l'amendement n° 2 de M. Francis Palmero : élévation à 7 000 francs du plafond de l'abattement de 10 p. 100 prévu pour les contribuables titulaires de pensions ou de retraites ; retiré.